I. Contexte et Justification

Le Burkina Faso est confronté à des défis persistants en matière de gestion des conflits communautaires. Le décret N°2015-1645 a établi un Observatoire National de Prévention et de Gestion des Conflits Communautaires (ONAPREGECC) dans le but de mieux comprendre, prévenir et gérer ces conflits. Cependant, des lacunes importantes subsistent dans la composition et le fonctionnement de cet observatoire, notamment en ce qui concerne la représentation des jeunes et des femmes, deux groupes démographiques essentiels souvent marginalisés dans les processus de prise de décision.

Ces lacunes compromettent l’efficacité de l’ONAPREGECC dans la prévention et la gestion des conflits, car elles ne prennent pas pleinement en compte les perspectives et les besoins spécifiques de ces segments de la population. Les jeunes et les femmes apportent des expériences, des connaissances et des perspectives pertinentes sur les conflits communautaires, qui sont souvent différentes de celles des autres groupes démographiques. Leur inclusion enrichirait les débats et les analyses au sein de l’Observatoire, renforçant ainsi sa capacité à développer des stratégies efficaces de prévention et de gestion des conflits.

En outre, le décret porte également d’autres insuffisances qui entravent le fonctionnement des structures déconcentrées de l’ONAPREGECC. Parmi ces insuffisances, on note notamment la stratégie de financement et l’absence des Présidents des Conseils Municipaux dans la composition de l’Observatoire. Ces éléments sont cruciaux pour assurer un fonctionnement décentralisé efficace et une représentation locale dans les processus de prise de décision.

L’inclusion des jeunes et des femmes dans les processus de prise de décision, ainsi que l’amélioration de la stratégie de financement et l’intégration des Présidents des Conseils Municipaux, renforceront la légitimité et la capacité de l’ONAPREGECC à mettre en œuvre des initiatives durables et efficaces de prévention et de gestion des conflits. Leur participation active contribuerait à accroître l’acceptation sociale et la mise en œuvre des mesures préventives au niveau local.

C’est pourquoi il est nécessaire d’apporter des modifications à ce décret pour prendre en compte ces deux couches sociales et remédier aux insuffisances existantes. Pour ce faire, le plaidoyer paraît être un outil efficace pour engager les acteurs concernés dans un processus de cocréation d’un cadre inclusif et participatif de gestion des conflits communautaires.

Ainsi, l’Association des Amis des Elus pour la Participation Citoyenne (AAEPC) entend mener un Plaidoyer National pour la relecture du décret N°2015-1645/PRES/TRANS/PM/MJDHPC/MATD/MEF du 28 décembre 2015 portant création, composition, attributions et fonctionnement de l’ONAPREGECC en vue de l’inclusion des jeunes et des femmes dans sa composition et de l’amélioration des autres aspects critiques de son fonctionnement. Après avoir mis en place une coalition d’OSC pour mener le plaidoyer, l’AAEPC lance à travers ces TDR le recrutement d’un consultant afin d’accompagner le processus.

II. Objectif général

L’objectif général est d’accompagner la coalition « ZIND N TAARE » dans le processus de plaidoyer pour la relecture du décret N°2015-1645 a établi un Observatoire National de Prévention et de Gestion des Conflits Communautaires (ONAPREGECC). Cet accompagnement consistera principalement à la rédaction du document de plaidoyer, la stratégie de plaidoyer, une proposition de décret réélu et l’appui conseils durant le processus.

Objectifs spécifiques

De façon spécifique il s’agit de :

• Examiner les insuffisances actuelles du décret, notamment en ce qui concerne la représentation des jeunes et des femmes et les obstacles au bon fonctionnement de l’ONAPREGECC et de ses démembrements,
• Formuler des propositions de modifications au décret N°2015-1645 pour inclure les jeunes et les femmes dans la composition de l’Observatoire, les sources de financement pérenne en vue de la durabilité desdites observatoires,
• Élaborer un plan de plaidoyer détaillé,
• Fournir un accompagnement technique à la coalition ZIND N TAARE pour les préparer à mener des activités de plaidoyer efficaces,
• Assurer un suivi régulier du plaidoyer.

III. Résultats attendus de la formation

Il est attendu de ce travail :

• Les insuffisances actuelles du décret sont examinées, notamment en ce qui concerne la représentation des jeunes et des femmes et les obstacles au bon fonctionnement de l’ONAPREGECC et de ses démembrements sont identifiées,
• Des propositions de modifications au décret N°2015-1645 pour inclure les jeunes et les femmes dans la composition de l’Observatoire, des sources de financement pérenne en vue de la durabilité desdites observatoires sont formulées,
• Un plan de plaidoyer détaillé est élaboré,
• Un accompagnement technique est fourni à la coalition ZIND N TAARE pour les préparer à mener des activités de plaidoyer efficaces,
• Un suivi régulier du plaidoyer est assuré.

IV. Tâches de l’Expert(e)

La prestation demandée :

• Elaborer un document de plaidoyer pour la modification du N°2015-1645 portant création de l’Observatoire National de Prévention et de Gestion des Conflits Communautaires (ONAPREGECC) en vue d’améliorer sa composition et son fonctionnement
• Proposer des modifications au décret N°2015-1645 portant création de l’Observatoire National de Prévention et de Gestion des Conflits Communautaires (ONAPREGECC) en vue d’améliorer sa composition et son fonctionnement
• Apporter une assistance technique à la « coalition ZIND N TARE » dans la conduite du plaidoyer 

V. Livrables

Les documents suivants devront être livrés selon le chronogramme validé par la coalition, en début de mission :

• Document de diagnostic du décret 2015,
• Document de plaidoyer,
• Stratégie de plaidoyer,
• Proposition de décret réélu,
• Outils liés au plaidoyer,
• Rapports réguliers de suivi-évaluation du plaidoyer,
• Rapport de mission.

VI. Durée de la consultance

La mission de la consultance commencera en septembre 2024 et durera 30 jours jusqu’à l’adoption en Conseil des Ministres du décret rélu.

VII. Informations administratives

La coalition ZIND N TAARE aura une séance de travail avec le consultant dès la notification du contrat afin de lui expliquer davantage les objectifs de cette mission et les résultats escomptés.

L’expert sera autonome relativement à la logistique de sa mission. Toutes ces dépenses sont à la charge du consultant et compris dans ses honoraires. Le Projet ZIND N TAARE payera les honoraires du consultant. La coalition ZIND N TAARE sera chargée du suivi, l’évaluation et la validation des différents livrables.

VIII. Qualification et expériences requises

Le consultant doit avoir le profil ci-après :

• Qualifications académiques : Diplôme universitaire (maîtrise /master) en sciences sociales, études de genre, droit, ou domaine connexe.
• Expérience professionnelle : Minimum de sept (7) ans d’expérience dans le plaidoyer, la recherche, la gestion des conflits communautaires, ou l’inclusion des jeunes et des femmes dans les processus de prise de décision.
• Expérience en plaidoyer : Avoir une expérience avérée dans la rédaction de documents du plaidoyer et l’accompagnement dans la mise en œuvre de plaidoyers.
• Compétences en légistique : Connaissances des règles, principes et méthodes utiles à la conception et à la rédaction des textes législatifs et réglementaires, visant, du point de vue de la forme et du fond, à assurer la cohérence et l’efficacité de ceux-ci.
• Compétences analytiques et rédactionnelles : Capacité à analyser des données complexes et à rédiger des rapports clairs et concis.
• Expérience de terrain : Expérience de travail avec des groupes de jeunes et de femmes, ainsi qu’une bonne compréhension du contexte burkinabè.
• Compétences interpersonnelles : Capacité à interagir efficacement avec diverses parties prenantes.
• Un bon carnets d‘adresses

NB : Avoir déjà travaillé avec l’ONAPREGECC et ses démembrements est un atout

IX. Grille d’évaluation 

Les soumissionnaires seront évalués selon la grille suivante :

L’offre technique sera notée sur 100 et pondéré sur 80 et la note financière notée sur 100 et pondérée sur 20.

Critère de notation technique :

Critère	Note
Compréhension des termes de références	/20
Approche méthodologique : pertinence par rapport aux TDR	/30
Cohérence du chronogramme pour la conduite de la mission	/10
Expérience professionnelle du consultant dans l’appui accompagnement dans la conduite de plaidoyer (dix points par expérience)	/30
Présentation : cohérence d’ensemble de la proposition, lisibilité	/10
TOTAL	/100

X. Dépôt du dossier de candidature

Les consultant(e)s intéressé(e)s par cette consultation sont prié(e)s de fournir un dossier comprenant :

• Lettre de soumission technique et financière,
• Proposition technique complète (Note méthodologique + Proposition de chronogramme pour la conduite de cette consultation + Curriculum vitae+ Diplôme + Preuves des expériences similaires),
• Proposition financière détaillée.

Le dossier complet de candidature doit être adressé au plus tard le vendredi 30 août 2024 aux adresses électroniques suivantes : aaepc2007@yahoo.com et aaepcbf@gmail.com et spécifiant dans l’objet du l’email “ Candidature pour le plaidoyer coalition ZIND N TAARE. ”

NB : L’AAEPC se réserve le droit de ne pas sélectionner de candidat si aucune proposition satisfaisante n’est reçue.